Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société SAS MPC – MON PETIT CARREAU, et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits via le site internet www.monpetitcarreau.fr (ci-après « le Site »).

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

SAS MPC – MON PETIT CARREAU
Capital social : 1 000 €
SIRET : 992 569 616 00012
RCS : Marseille B 992 569 616
TVA intracommunautaire : FR47992569616
Code NAF : 46.90Z
Bureau : Route de la légion, 13400 Aubagne
E-mail : contact@monpetitcarreau.fr
Directeur de la publication : Jeremy Aouizerate

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande : carrelages, zelliges, carreaux de ciment, faïences, mosaïques, plinthes et accessoires.
Les photos et ambiances ne sont pas contractuelles ; des variations de teinte, de bain ou de calibre peuvent exister.
Il appartient au Client de vérifier que les produits choisis conviennent à l’usage prévu (intérieur/extérieur, antidérapance, etc.).

Aucun produit n’est fabriqué sur mesure ou personnalisé.

Mon Petit Carreau fonctionne en achat-revente sans stock : les disponibilités dépendent des fournisseurs.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, le Client en est informé rapidement et se voit proposer :

• un produit équivalent ;

• un nouveau délai ; ou

• un remboursement intégral.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers, et HT pour les professionnels identifiés comme tels.
Les frais de livraison s’ajoutent avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, la commande pourra être annulée après information du Client.

Toute commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits.

2. Affichage du panier et des frais de livraison.

3. Saisie des coordonnées.

4. Choix du mode de paiement.

5. Validation finale avec la mention « commande avec obligation de paiement ».

6. Réception d’un e-mail de confirmation.

Le contrat est formé lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail.

Le paiement est exigible à la commande.
Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

• Virement bancaire

• Paiement en 3x ou 4x via Stripe (sous réserve d’acceptation).

Les transactions sont sécurisées via Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient selon les modalités de l’article 11.

9.1. Zones

Livraison uniquement en France métropolitaine et Corse.

9.2. Délais

Les délais moyens sont de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la référence et le fournisseur.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

9.3. Modalités

La livraison s’effectue par transporteur spécialisé, en limite de propriété ou au pied du camion.
Le transporteur n’assure pas la manutention ni la dépose à l’intérieur du domicile.

9.4. Frais de livraison

Calculés automatiquement selon le poids, le volume et l’adresse de livraison.

Le Client doit vérifier la marchandise à réception.
En cas d’avarie ou casse visible, il doit :

• formuler des réserves précises sur le bon de livraison (ex : « 2 boîtes cassées sur palette 2 ») ;

• prendre des photos ;

• confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours ;

• en informer le service client.

Sans réserves sérieuses, la livraison sera réputée conforme pour les dommages apparents.

• Pour les consommateurs : transfert des risques à la réception.

• Pour les professionnels : transfert des risques à la remise au transporteur.

Le Vendeur recommande de prévoir 10 à 15 % supplémentaires pour les coupes et tris.
La pose doit être effectuée conformément aux DTU et notices techniques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une pose non conforme.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés par le Client à ses frais, non utilisés, dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, sur palette si nécessaire, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la récupération effective des produits ou la réception de la preuve d’expédition, sur le même moyen de paiement.

Exclusions : produits endommagés, incomplets, posés ou non revendables.

Échantillons

Les échantillons sont payants mais leur montant est remboursé sur la commande finale.
Ils sont soumis au droit de rétractation standard.

14.1. Conformité (art. L.217-3 et suiv. Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme et répond des défauts existant lors de la délivrance.
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
14.2. Vices cachés (art. 1641 et suiv. Code civil)
Le Vendeur garantit contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
Les réclamations doivent être accompagnées de justificatifs et photos.
Sont exclus les défauts résultant d’une mauvaise pose, d’un entretien inadapté ou d’un choc après livraison.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas d’inexécution due au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Pour les professionnels, la responsabilité est limitée au montant HT de la commande concernée.

Aucune partie n’est tenue responsable en cas de force majeure (grève, blocage transport, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de durée prolongée, la commande pourra être résolue sans indemnité.

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression via : contact@monpetitcarreau.fr.

Les professionnels n’ont pas de droit de rétractation.
Les ventes sont payables comptant à la commande.
Le transfert des risques a lieu dès la remise au transporteur.
Toute contestation doit être formulée dans un délai bref après réception.
La responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant HT de la commande.

L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, charte graphique, logo, etc.) est la propriété exclusive de Mon Petit Carreau.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

En cas de litige, le Client doit contacter le service client à : contact@monpetitcarreau.fr.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis :

• pour les consommateurs : aux tribunaux français du lieu de domicile ;

• pour les professionnels : au tribunal compétent de Marseille.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.